Brigitte Thomassin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thomassin (Brigitte)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Cavaillon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
JORFTEXT000000197106
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Thomassin (Brigitte)
greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire du greffe détaché de Cavaillon
JORFTEXT000000735733
(source JORF)
nomination
18 Août 1995
18/08/1995